Corporate
- Diagnostic et audit institutionnel
- Elaboration de stratégie institutionnelle
- Création et transformation de structures légales : création de sociétés et organisations, opérations de fusions, acquisitions, apport d’actifs, opérations sur capital
- Registres et secrétariat : registres des délibérations des organes, registres des actions
- Accompagnement à la mise en place ou l’amélioration du cadre de gouvernance
Contrats
- Ingénierie contractuelle : audit, benchmarking, montage, monitoring et suivi d’exécution
- Contrat management
- Négociation contractuelle
- Rédaction et revue de contrats
- Contrats complexes : contrats ERP, groupes de contrats, partenariats et concessions de service public
Investissements
- Accompagnement d’opérations d’investissements direct sur capital
- Encadrement de l’appel public à l’épargne
- Sécurisation du crédit et des investissements
- Titrisation et fonds d’investissements
- Zones franche et zones économiques spéciales
- Assistance à l’obtention d’agréments
Fiscalité
- Stratégie fiscale
- Montage complexes et optimisation
- Fiscalité opérationnelle
- Fiscalité internationale
Banque et finance
- Gouvernance des banques
- Systèmes et instruments de paiement
- Sûretés et garanties bancaires
- Droit cambiaire et effets de commerce
- Systèmes financiers décentralisés – Microfinance
Technologies
- Données : Big data – Open data
- Transactions électroniques
- Protection des données à caractère personnel
- Cybersécurité et cybercriminalité
- Identité numérique et souveraineté numérique
- Fiscalité électronique
Communications électroniques
- Régulation du secteur des télécommunications
- Fréquences
- Opérateurs : télécommunications – infrastructures
- Service universel
- Régimes : autorisations – déclarations
Social
- Relations avec les administrations sociales (IPRES, CSS, CMU)
- Registres sociaux de l’entreprise : registre de paie, registre de l’employeur
- Représentation des salariés (élection de représentants du personnel)
- Documentation sociale de l’entreprise (règlement intérieur)
- Contrats de travail et relations avec les salariés
- Contrats de prestations
Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur et droits voisins
- Marques et brevets
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Bases de données
- Publicité et médias
- Concurrence déloyale et parasitaire
Pétrole et gaz
- Pétrole et gaz
- Régulation du secteur
- Energies renouvelables
- Contrats en matière d’énergie
Environnement
- Responsabilité sociétale et protection de l’environnement
- Politiques et stratégies de promotion et de préservation
- Engagement pour la charte mondiale
Immobilier et construction
- Aménagement, urbanisme et habitat
- Promotion foncière et immobilière
- Construction et génie civil